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bonjour,
avant ma question, voilà rapidement ma situation, j'ai 62 ans, je suis chef d'une TPE, Sophie ma concubine 60 ans, nous sommes ensemble depuis 30 ans, nous avons étés mariés, puis divorcés et depuis juillet 2023 pacsés, nous avons acheté une maison en 2019, à l'époque uniquement Sophie pouvait emprunter, elle est seule propriétaire du bien, au niveau des enfants, nous avons Sophie et moi un enfant d'une première union et 2 enfants ensemble, ce que l'on souhaiterait, c'est que si l'un de nous deux venait à disparaître, celui qui reste puisse profiter de la totalité des biens, maison, entreprise, épargne, assurance vie jusqu'à sa fin de vie et qu'après ce soit partager entre les enfants en respectant les ratios d'héritage en vigueur, pour ce faire, bien sûr il y a le mariage, on n'est pas du tout emballé, on a alors pensé à un testament que nous ferions chacun de notre côté, est-ce possible ?
merci à vous
François
Modérateur
bonjour,
les partenaires de pacs ne sont pas héritiers l'un de l'autre, pour que le partenaire survivant hérite du partenaire prédécédé, il faut que chaque partenaire établisse un testament en faveur de l'autre partenire sachant qu'il n'y a pas de droits de succession entre partenaires.
par contre, comme vous avez des enfants communs et non commun qui sont héritiers réservataires de leurs parents, chaque partenaire peut léguer par testament l'usufruit de ses biens au partenaire survivant et la nue propriété à ses enfants.
prenez conseil auprès d'un notaire.
salutations
Merci Youris pour votre retour rapise, je saisi pas très bien le second paragraphe de la réponse, désolé d'être aussi ignorant dans ce domaine, si les 2 partenaires font chacun un testament, le partenaire suivant comme vous l'appeler peut hériter de la totalité des biens ? et les enfants hériter seulement quand le partenaire suivant est décédé ?
en résumé, on souhaiterait que le partenaire qui reste si on peut dire ça comme ça puisse profiter de tout les biens et que ce soit partagé aux enfants seulement à sa disparition
Merci à vous
François
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