Testament sans adresse du bénéficiaire.

Publié le 29/05/2015 Vu 895 fois 6 Par
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22/05/2015 14:51

Bonjour,

Pourriez vous, s'il vous plait, m'indiquer si l'absence d'adresse du bénéficiaire d'une succession, sur le testament, peut entrainer sa nullité ?

Et si le notaire a l'obligation de vérifier l'identité du bénéficiaire ?


Je vous remercie.

22/05/2015 23:11

bjr,
il n'y a pas d'obligation à faire figurer sur un testament olographe l'adresse du légataire.
un legs est valable fait à une personne non dénommée si les juges peuvent d'après les énonciations du testament déterminer la personne désignée par le testateur.
le notaire doit vérifier que la personne qui se prétend légataire est bien celle désignée dans le testament.
cdt

25/05/2015 12:59

Bonjour,

Merci beaucoup Domat pour votre réponse.


Cordialement.

25/05/2015 15:50

Bonjour,
et c'est tout simplement logique ! Comment être certain que l'adresse au jour de l'écriture du testament sera la même le jour de son ouverture ?

28/05/2015 10:57

Bonjour , Grenouille vous avez fait une remarque très pertinente mais je ne comprend pas comment le notaire peut déterminer, s'il existe des HOMONYMES, lequel est l'héritier ?
(Peut être qu'il doit jouer au détective et trouver des éléments qui lui permettent de savoir qui est le bénéficiaire ).

Cordialement

28/05/2015 18:22

bjr,
il doit être possible de déterminer lequel des homonymes est le bénéficiaire, il est rare qu'un testateur désigne un légataire qu'il ne connait pas.
cdt

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