Titre de propiété définitif/succssion

Publié le 30/12/2015 Vu 739 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/12/2015 16:06

Bonjour,

J'ai signé le 3 juin 2015 une attestation de propriété suite au legs immobilier que j'ai obtenu dans la succession de ma tante.
A ce jour,(30/12/2015)je n'ai pas reçu mon titre de propriété définitif.
Pourriez-vous m'indiquer le parcours de cette formalité
après sa signature chez le notaire?
Merci
cdlt

30/12/2015 16:46

Bonjour,
On compte habituellement 4 à 6 mois entre la signature, les formalités, le dépôt pour publication à la Conservation des hypothèques, le retour à l'étude et l'envoi au client. A mon avis votre titre est actuellement dans le service du comptable-taxateur pour être soldé dernière étape avant de vous être adressé avec un relevé du compte (et éventuellement un chèque !!!). Appelez le Notaire début Janvier.

30/12/2015 17:04

Merci beaucoup catou13.......C'est une succession en corse!!
Un chèque représentant quoi??
N'aurais-ja pas plutôt encore des frais notariés??

Cdlt

30/12/2015 19:18

Bonsoir,
Vous avez certainement versé une provision sur frais au Notaire pour l'établissement des actes relatifs à votre legs immobilier (délivrance, attestation, déclaration de succession, droits). Cette provision est calculée "large" et en général lorsque l'acte revient des hypothèques, le compte présente un solde créditeur qu'on restitue au client.
Le retard n'est pas imputable à une quelconque lenteur insulaire !!!! Mais peut être à l'attitude de certains notaires mécontents de la Loi Macron....
Pace e Salute

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