Ma mère ďécédée était issue d'une famille de 10 frêres et soeur. Nous sommes en pleine procédure de succession et la somme demandée est tres conséquente.
Ma question : est-ce ceux qui ont déjà réglés leur part de succession peuvent-ils recevoir leur titre de propriété sans attente que toute la succession soit réglée par les autres héritiers?
bonjour,
en principe, le notaire fait le partage quand tous les héritiers sont d'accord et qu'ils ont payé les droits de successions demandés.
salutations
Ts les héritiers sont d'accord mais tous n'ont pas réglés la totalité de la somme due. Moi j'ai réglé la totalité de ma part, puis-je avoir mon titre de propriété quand même?