
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Après le décès de mon père, le notaire m'a fait parvenir un document par lequel il me demandait des éléments d'état civil.
Puis, quelques temps après, un nouveau courrier que je dois juste signer et renvoyer à l'étude.
Sur ce dernier documents, figure un certain nombres de renseignements concernant des titres bancaires, qu'il doit, après signature, transmettre aux établissements bancaires dépositaires des fonds.
Là où les choses sont plus obscures, c'est que ces fonds seront ensuite transmis sur le compte bancaire de ma Belle Mère (Mon père était remarié) qui doit semble t-il opérer le partage entre moi et ma soeur.
est-ce une procédure normale ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Bnjour,
Je laisse le soin à une personne compétente en la matière de vous répondre, mais à mon avis, ce n'est absolument pas normal.
Je vais essayer d'obtenir le renseignement
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
Bonjour
Votre belle mère a t'elle l'usufruit de la succession ?
si oui, cela comprend l'usufruit des titres également.
il serait judicieux de lire les courriers avant de les signer car il peut s'agir d'un pouvoir autorisant la banque à déposer les titres uniquement sous le nom de votre belle mère, au lieu d'ouvrir un compte titres sur lequel elle serait indiquée comme usufruitier et vous comme nu propriétaire.
si elle n'a pas l'usufruit, le "partage" n'a pas à transiter par son compte. Le notaire doit établir un acte de partage de titres, puis le transmettre à la banque qui transférera les titres soit sur vos comptes titres existants à chacun, soit dans une autre banque pour vous même, à votre choix.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net