Titres bancaires et succession

Publié le 15/07/2010 Vu 3432 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/07/2010 13:02

Bonjour,

Après le décès de mon père, le notaire m'a fait parvenir un document par lequel il me demandait des éléments d'état civil.
Puis, quelques temps après, un nouveau courrier que je dois juste signer et renvoyer à l'étude.
Sur ce dernier documents, figure un certain nombres de renseignements concernant des titres bancaires, qu'il doit, après signature, transmettre aux établissements bancaires dépositaires des fonds.
Là où les choses sont plus obscures, c'est que ces fonds seront ensuite transmis sur le compte bancaire de ma Belle Mère (Mon père était remarié) qui doit semble t-il opérer le partage entre moi et ma soeur.
est-ce une procédure normale ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

15/07/2010 14:31

Bnjour,

Je laisse le soin à une personne compétente en la matière de vous répondre, mais à mon avis, ce n'est absolument pas normal.

Je vais essayer d'obtenir le renseignement
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

15/07/2010 15:15

Bonjour

Votre belle mère a t'elle l'usufruit de la succession ?
si oui, cela comprend l'usufruit des titres également.

il serait judicieux de lire les courriers avant de les signer car il peut s'agir d'un pouvoir autorisant la banque à déposer les titres uniquement sous le nom de votre belle mère, au lieu d'ouvrir un compte titres sur lequel elle serait indiquée comme usufruitier et vous comme nu propriétaire.

si elle n'a pas l'usufruit, le "partage" n'a pas à transiter par son compte. Le notaire doit établir un acte de partage de titres, puis le transmettre à la banque qui transférera les titres soit sur vos comptes titres existants à chacun, soit dans une autre banque pour vous même, à votre choix.

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter