Titres bancaires et succession

Publié le 15/07/2010 Vu 3132 fois 2 Par
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15/07/2010 13:02

Bonjour,

Après le décès de mon père, le notaire m'a fait parvenir un document par lequel il me demandait des éléments d'état civil.
Puis, quelques temps après, un nouveau courrier que je dois juste signer et renvoyer à l'étude.
Sur ce dernier documents, figure un certain nombres de renseignements concernant des titres bancaires, qu'il doit, après signature, transmettre aux établissements bancaires dépositaires des fonds.
Là où les choses sont plus obscures, c'est que ces fonds seront ensuite transmis sur le compte bancaire de ma Belle Mère (Mon père était remarié) qui doit semble t-il opérer le partage entre moi et ma soeur.
est-ce une procédure normale ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

15/07/2010 14:31

Bnjour,

Je laisse le soin à une personne compétente en la matière de vous répondre, mais à mon avis, ce n'est absolument pas normal.

Je vais essayer d'obtenir le renseignement
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

15/07/2010 15:15

Bonjour

Votre belle mère a t'elle l'usufruit de la succession ?
si oui, cela comprend l'usufruit des titres également.

il serait judicieux de lire les courriers avant de les signer car il peut s'agir d'un pouvoir autorisant la banque à déposer les titres uniquement sous le nom de votre belle mère, au lieu d'ouvrir un compte titres sur lequel elle serait indiquée comme usufruitier et vous comme nu propriétaire.

si elle n'a pas l'usufruit, le "partage" n'a pas à transiter par son compte. Le notaire doit établir un acte de partage de titres, puis le transmettre à la banque qui transférera les titres soit sur vos comptes titres existants à chacun, soit dans une autre banque pour vous même, à votre choix.

Cordialement

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