Tontine, besoin d'aide svp.

Publié le 11/10/2015 Vu 681 fois 2 Par
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Légavox

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11/10/2015 05:53

Bonjour,

Mon papa et ma maman étaient concubins, ils ont acheté en 1989 une tres vieille ferme avec cette fameuse clause de tontine...
Papa est décédé en 2005, nous les enfants, avons renoncer à la succession plus de passif que d'actif.
Maman à donc recuperer la part de notre père, et est devenue la seule propriétaire, enfin ca, c'est ce que l'on croyait jusqu'à aujourd'hui...

Maman est décédée l'année dernière, nous avons donc ouvert l'acte de succession mais à ce jour nous n'avons toujours pas signé la succession, car nous avons appris que maman aurait dû payer 60% des 50% de papa et là tout ce complique...
En 2005 nous les enfants avions à peine une 20ene d'années, mais on est quasi sûr que maman n'a rien payé du tout, elle n'avait pas le permis est à aucun moment l'un de nous l'avons amener chez le notaire pour signer ou payer quoique se soit... Mes questions sont les suivantes:
Comment se fait il qu'il n'y ait pas eu de relance de la part du notaire ou du fisc ou je ne sais qui? ( Maman meme si elle ne roulait pas sur l'or à toujours était une bonne payeuse je sais pas avec quoi elle aurait pu payé une telle somme mais on aurait tous cherché une solution).

J'imagine bien que si elle n'a donc rien payé c'est à nous aujourd'hui de le faire, mais comment se baser de la somme à payer alors qu'en 2005 aucune estimation n'a été faite de la maison?
Il faut savoir qu'avait le credit contarcté pour l'achat de la maison plus ceux des travaux cela avoisinait a 54 000 euros...
Nous avons fait estimer la maison aujourd'hui a 130000 euros.

Je suis déchirée entre la perte de mes parents et ces soucis, mes parents se sont battus pour que l'on est un toit mon papa était père au foyer et maman travaillait en usine, nous avons toujours été une famille très unie, j'ai mal au cœur de me dire qu'une fois de plus nous allons certainement devoir renoncer à la succession, à notre passé...

Est ce que lorsqu'ils ont signé cette clause il était bien stipulé cette histoire de 60%? Est ce que nous allons devoir payer des pénalité de retard? Y'a t'il un moyen d'être exoneré?

Notre notaire fait des recherches, ca prend du temps car le notaire de l'époque est partit en retraite et c'était dans une autre ville...

Je suis desolée pour la longueur de mon texte, j'espère avoir était assez claire, je ne maîtrise pas du tout le langage de la succession je suis desolée.
Merci de m'avoir lu... En espérant que vous puissiez m'aider.
Cordialement.

Superviseur

11/10/2015 10:01

Bonjour,
Puisque la maison était la résidence principale du couple, les droits à payer au décès de votre père n'étaient pas de 60%. En effet, dans ce cas précis, tontine et résidence principale, et également valeur du bien inférieure à 76000€, il n'y a à payer que des frais de mutation et non des frais de succession.

11/10/2015 13:33

Merci Janus2fr pour votre réponse,
Juste une petite précision svp, effectivement la maison achetée en 1989 était inferérieure à 760000€, mais j'ai lu un peu partout qu'il fallait se baser sur la valeur de la maison au jour du décès de mon père, donc comment se baser sur une valeur réelle puisque en 2005 aucune estimation à été faite, cette question je l'ai posé à notre notaire, et celle ci m'à répondu que le fisc avait un barème....
Qu'en pensez vous?
Merci.

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