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mon grand pere vient de décéder
un de mes oncle veut obtenir une somme plus importante que son frere et que sa soeur au pretexte qu'il aurait travaillé sur l'exploitation agricole de mon grand pere plusieurs années.
il avait réclamé ces sommes (parfois devant témoins); mon grand pere a toujours refusé lui disant qu'il lui avait donné un cheptel de vaches en échange du travail fourni.
mon grand pere l'a déclaré a la MSA comme aide familial mon oncle apporte donc comme preuve de son travail ses relevés de carriere MSA.
ma question : comment prouver qu'il a été rémunéré en nature et que la succession ne lui doit rien.
merci d'avance de vos lumières ...
Le code rural prévoit que le descendant qui n'a pas bénéficié de rémunération en argent en contrepartie de sa collaboration peut réclamer un salair différé.(l 321-13)
En conséquence, et compte tenu de la lettre du texte, la fourniture d'avantages en nature ne fait pas obstacle au paiement du salaire différé, sauf à démontrer qu'en fait d'avantages en nature, il s'agissait d'une rémunération indirecte.
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