travaux fait par le père de la marié entre ils dans le cadre de la récompense au divorce?

Publié le Vu 172 fois 2 Par luluremy
12/01/2019 10:06

j'ai participé pour un grosse partie au financement de l'achat du terrain (documents de banque et de donation déclarés en partie) et j'ai fait presque tous les travaux de second oeuvre (cloison, appuis et fenêtres,pomberie,ect)

les travaux effectués par moi même peuvent il entrer dans le cadre de la récompense au bénéfice de ma fille? (je peux prouver par 2 témoignages la véracité de mes dires).

merci.

Superviseur

12/01/2019 10:15

BONJOUR ou toute autre formule de politesse est requise sur ce site, merci d'en tenir compte.

Tout ce qui peut être justifié entre potentiellement dans le calcul, mais votre main d'oeuvre ne pourra être comptabilisée si elle n'a pas été facturée .
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

Modérateur

12/01/2019 10:36

bonjour,

je confirme ce qu'indique pragma, il me semble que la jurisprudence est claire et constante, la main d'oeuvre fournie gracieusement ne peut pas être prise en compte pour le calcul d'une récompense dans le cadre d'un divorce.

salutations

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