SOS - Urgent - identification du non bâti

Publié le 26/01/2021 Vu 401 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/01/2021 18:34

Bonjour à tous.



Bonne année 2021.



En cette nouvelle année, j'ai franchi une étape. Enfin un numéro de parcelle a pu être trouvé, gâce à vos conseils.

A] Concernant ce numéro de parcelle, mes questions sont le suivantes:

1) comment retrouve-t-on le notaire lié à ce numéro de parcelle ?

2)La surface indiquée au cadastre (gouv.fr ou france-cadastre) appartient au propriétaire associé au numéro de cadastre et non à plusieurs personnes ??? juste une confirmation



B]

Cas (outre-mer) :

une personne possède un terrain , en friche/ à la campagne du bourg , non bâti , où elle produit quelques légumes (pour elle même)

Cette personne est propriétaire du terrain, mais le CDIF ne le retrouve pas.

L'objectif est de retrouver le numéro de parcelle toujours à partir du nom du propriétaire (propriétaire trouvé au CDIF pour du bâti dans une autre commune).



1)Est-ce que tout propriétaire de terrain "non bâti" est inscrit au CDIF ou uniquement si il y a imposition ?

2)Comment procéder ??



Merci pour les conseils,



Bonne journée,



Elis

21/01/2021 19:56

Bonjour,

Il faut faire une recherche auprès du service de la publicité foncière (ex bureau des hypothèques).

Vous pouvez demander un relevé des formalités accomplies sur une parcelle. Ensuite vous pourrez vous procurer une copie de tout acte qui vous intéresse dans lequel vous trouverez mention du notaire l'ayant rédigé.

Vous pourrez également faire une recherche sur le nom d'une personne afin de connaître les propriétés que cette personne possède dans le ressort du service.

22/01/2021 13:47

Bonjour Yukiko,



Merci pour votre réponse rapide.

Alors, concernant "vos tuyaux" (ah, ah, ah) :

Effectivement, il y a trois ans j'avais sollicité la publication foncière pour une recherche à partir du nom de famille uniquement. La recherche avait été non fructueuse (fiche hypothécaire avant fidji et après fidji jusqu'à 2017).

Je n'avais pas le numéro de parcelle , ni le numéro de la rue + Le recours à la publication foncière n'est plus obligatoire.

Grâce à vous, le cadastre a permis la recherche par le nom de famille et a délivré le numéro de parcelle pour une commune , avec un bémol la recherche infructueuse d'un non bâti dans une autre commune (comme cité dans mon précédent email).

La publication foncière mentionne , en plus du CDIF, une consultation du "SPDC" (car tout n'est pas enregistré à la publication foncière).

Questions :

1- Qu'est-ce que le "SPDC" ?

2- Le bureau des hypothèques , est-ce un service particulier au sein de la publication foncière ? Pouvez-vous préciser, la démarche si elle est différente de ce que j'ai déjà réalisé ?

Raison d'être des questions:

car, ce qui suit , concernerait la parcelle identifiée ....

Yukiko : "Vous pouvez demander un relevé des formalités accomplies sur une parcelle. Ensuite vous pourrez vous procurer une copie de tout acte qui vous intéresse dans lequel vous trouverez mention du notaire l'ayant rédigé."

... tandis que le reste serait à réaliser sur la parcelle non encore identifiée (numéro) dans l'autre commune.

Yukiko : "Vous pourrez également faire une recherche sur le nom d'une personne afin de connaître les propriétés que cette personne possède dans le ressort du service."

Un grand merci de vos précisions, par avance,

Bonne journée,

Cordialement,

Elis

25/01/2021 09:55

Bonjour à vous tous.



Si vous avez des idées , alors n'hésitez pas. Vous pouvez répondre aussi aux questions.

Je copie le dernier email :

Effectivement, il y a trois ans j'avais sollicité la publication foncière pour une recherche à partir du nom de famille uniquement. La recherche avait été non fructueuse (fiche hypothécaire avant fidji et après fidji jusqu'à 2017).

Je n'avais pas le numéro de parcelle , ni le numéro de la rue + Le recours à la publication foncière n'est plus obligatoire.

Grâce à vous, le cadastre a permis la recherche par le nom de famille et a délivré le numéro de parcelle pour une commune , avec un bémol la recherche infructueuse d'un non bâti dans une autre commune (comme cité dans mon précédent email).

La publication foncière mentionne , en plus du CDIF, une consultation du "SPDC" (car tout n'est pas enregistré à la publication foncière).

Questions :

1- Qu'est-ce que le "SPDC" ?

2- Le bureau des hypothèques , est-ce un service particulier au sein de la publication foncière ? Pouvez-vous préciser, la démarche si elle est différente de ce que j'ai déjà réalisé ?

Raison d'être des questions:

car, ce qui suit , concernerait la parcelle identifiée ....

Yukiko : "Vous pouvez demander un relevé des formalités accomplies sur une parcelle. Ensuite vous pourrez vous procurer une copie de tout acte qui vous intéresse dans lequel vous trouverez mention du notaire l'ayant rédigé."

... tandis que le reste serait à réaliser sur la parcelle non encore identifiée (numéro) dans l'autre commune.

Yukiko : "Vous pourrez également faire une recherche sur le nom d'une personne afin de connaître les propriétés que cette personne possède dans le ressort du service."

Un grand merci de vos précisions, par avance,

Bonne journée,

Cordialement,

Elis

25/01/2021 10:19


Qu'est-ce que le "SPDC" ?


Je ne sais pas :

Conseil d'Etat pour la Paix et le Développement ?
Shell Petroleum Development Company ?

Les Bureaux des Hypothèques n'existent plus. Ils sont devenus Services de la Publicité Foncière.

25/01/2021 11:23

Bonjour Yukiko,



Merci pour votre réponse.

D'après votre réponse,

1- faudrait-il relancer à nouveau la recherche à partir du numéro de parcelle cette fois associé à la commune ?

2- faudrait-il faire de même pour l'autre bien sans numéro de parcelle , mais avec précision de commune ?

Puisque la recherche avait déjà été faite, il y a 3 ans à partir du nom .( bien que le recours à la publication foncière n'est plus obligatoire).



Merci pour la précision,



Bonne journée.

Cordialement,

Elis

26/01/2021 13:28

Bonjour à toutes et à tous, et bonjour à Yukiko ,



Grâce à vous , j'avance à pas de géant.

Je recherche toujours, mais aujourd'hui , je vous informe. Et oui, ce n'est pas toujours que dans un seul sens.

SPDC ?

J'ai trouvé la réponse suivante:

Serveur Professionnel des Données Cadastrales (SPDC)



Le serveur est herbergé par le ministère de l'économie et des finances.

http://spdc.dgfip.finances.gouv.fr

http://spdc.dgfip.finances.gouv.fr/fr_page1.asp



Une question demeure :

Est-ce qu'un particulier peut le consulter, car il est question de géomètre, de notaire ? Le serveur semble facile à utiliser, mais est-ce autorisé ?



Je vous souhaite une bonne journée,

Cordialement,

Elis

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.