Usage d'une Assurance vie

Publié le 21/12/2015 Vu 558 fois 1 Par
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21/12/2015 13:21

Marié sans enfant sous le regime de communauté universelle avec clause d'attribution totale au survivant, je possede une assurance vie ancienne dont mon épouse est bénéficiaire au premier rang.
1- A mon décès ce contrat est-il transmissible à mon épouse en l’état hormis le nom du nouveau bénéficiaire ou bien doit-il être obligatoirement soldé au bénéfice de ma femme qui devra rechercher un nouveau placement si elle n'a pas l'usage immédiat de ce capital?
2- Au décès du premier de nous deux, La succession n’étant pas ouverte, le passage chez le notaire est-il obligatoire avant le décès du second époux?

Merci de votre aide.

21/12/2015 14:11

Bonjour,
A votre décès, votre épouse bénéficiaire touchera le capital décès (à moins que vous n'ayez co-souscrit ce contrat d' assurance-vie avec par conséquent un dénouement au second décès)
Au décès du 1er époux, il n'y aura pas de succession à régler à proprement parlé et donc pas de déclaration de succession à adresser à l'administration fiscale. Néanmoins, il sera bon de faire dresser par le Notaire un acte de notoriété à présenter aux banques pour changer l'intitulé des comptes joints ou au nom du défunt et les transformer en comptes individuels au nom du survivant. En outre en cas d'existence de biens immobiliers dépendant de la communauté universelle il faudra faire dresser une attestation immobilière qui sera publiée à la Conservation des hypothèques afin de titrer le survivant, maintenant seul propriétaire, surtout s'il a l'intention de vendre.

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