Usifruit et vente , achat meuble et immeuble

Publié le Vu 602 fois 3 Par
15/04/2015 14:59

BOnjour

Mon pére est le usufruit total meuble et immeuble depuis le décès de notre mère . nous sommes 6 enfants .donation aux dernier des vivant .contrat aux acquêts

Sa santé décline . et le fait de rester seul ne sera plus possible pour lui .


1 cas : il vend sa maison de son vivant avec notre accord . nous recuperons la part de mere je pense . mais quand est il des meubles ? il n ' y as pas eu d 'inventaire au deces de ma mére .

si un des enfants n 'est pas d ' accord que se passe t il ?
si un des enfants veut la racheter est ce que les autre peuvent si opposé . si oui que se passera t il

2 cas sa maison peut il la laisser à la maison de retraite .

3 cas les mêmes question au deces de papa concernant le refus de vente d un des enfants et l 'achat d un des enfants et des meubles qui n 'ont aucune valeur comment se fait la partage .

merci Dernière modification : 15/04/2015

15/04/2015 19:43

bjr,
en général, la maison appartient pour moitié en pleine propriété au conjoint survivant, pour l'autre moitié le conjoint survivant a l'usufruit et les enfants la nue propriété.
pour vendre le bien, il faut l'accord de tous les propriétaires (usufruitier, nus-propriétaires, pleines propriétaires).
pour les meubles, cela se fait en général par un partage amiable, car s'il est possible que des biens immobiliers restent en indivision successoral, sur un plan pratique c'est plus compliqué.
je ne pense pas que la maison de retraite soit intéressé par la donation d'une maison.
pour vendre un bien indivis, il faut l'accord de tous les indivisaires et seul un juge saisi peut autoriser la vente malgré l'opposition d'un indivisaire.
bien sur les autres indivisaires peuvent refuser de vendre à un indivisaire mais un indivisaire dispose d'un droit de préemption si un indivisaire veut vendre sa part.
en cas de désaccord entre héritiers, seul un juge peut trancher le litige.
cdt

15/04/2015 20:16

merci super la réponse est clair

cordialement

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.