Usufruit au conjoint survivant et légataire universel ajouté

Publié le 24/12/2017 Vu 946 fois 7 Par
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23/12/2017 14:58

Bonjour,

Mon épouse est décédée voilà bientôt deux mois.Nous étions mariés sans contrat particulier, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Un testament de ma femme, enregistré, confirme la donation qui m'a été faite en qualité de conjoint survivant, pour l'usufruit, en ajoutant comme légataire universelle une petite nièce.
Mon épouse n'a ni parents en vie, ni eu d'enfant.
Concrètement,je souhaiterais savoir à quoi correspondent exactement mon usufruit et mes droits par rapport aux comptes bancaires et liquidités que ma femme détenait au jour de son décès.
Est-ce que la petite nièce devient nue propriétaire? Et pour quelle part,sachant que notre maison a été acquise
sur le financement suivant de fonds propres respectifs:
80,75% apportés par moi-même et 19,25% de mon épouse.
Quels sont les meilleurs choix, pour ma part, à opérer, pour la succession? Ne souhaitant pas garder la maison j'ai déjà adressé un mandat de vente sans exclusivité auprès du notaire mandaté pour gérer la succession?

PS: Cette petite nièce est mineure. Ses droits de succession devraient être importants, à ce niveau de parenté... En avez-vous un ordre d'idée,SVP?
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses et vous souhaite de belles fêtes de fin d'année. Marc.D

23/12/2017 19:14

Bsr,
Ce testament indique t il clairement que vous serez usufruitier de sa succession et la petite nièce légataire de la NP, car s’il n’y a pas d’enfant, mais qu’il y a un conjoint survivant, celui-ci devient héritier réservataire et sa part réservataire atteint ¼ de la succession.

23/12/2017 20:58

Bonsoir,
Je vous remercie de votre attention!Le testament indique selon la notaire qu'une donation m'est confirmée pour l'usufruit de la succession de ma femme
défunte, mais ne précise pas du tout que cette petite nièce est légataire de la nue propriété.Il est simplement ajouté qu'elle figure comme légataire universel en complément de ma qualité d'usufruitier.
Alors dans ce cas , quelle part réservataire aurai-je dans la succession?
Encore un grand merci pour votre aide à répondre!!! Vraiment! Bonne soirée

23/12/2017 21:25

A mon humblecavis, vous avez le choix entre l'usufruit global ou 1/4 en propriété et l'usufruit des 3/4, car en l'absence d'enfants, le conjoint survivant est héritier réservataire. (Art 914-1 code civil) Par conséquent, le defunt ne pouvait pas entièrement le déshériter, il reçoit obligatoirement un quart des biens de la succession en pleine propriété.Les trois-quarts restant pouvant être librement transmis à la ou aux personnes de son choix.
Faites vous confirmer par un second notaire si besoin.

23/12/2017 23:34

MERCI pour votre compréhension et toute la patience que vous montrez pour nous éclairer!!!
Bonnes fêtes de fin d'année.

Superviseur

24/12/2017 08:37

Bonjour,

Là, il est bel et bien question, par testament, d'une donation totale en usufruit des biens de l'épouse défunte, la nue propriété était dévolue, toujours si mentionnée en clair et sans ambiguïté sur le testament, à la nièce de la défunte. Cela signifie que la nièce devra attendre le décès de son oncle, mari de la défunte, pour hériter de sa tante et ses droits de succession seront de 60 % de la valeur totale de l'héritage.

24/12/2017 09:50

Bonjour Tisuisse,
Aucune nue propriété n'est mentionnée en clair dans ce testament au bénéfice de la nièce.
Que signifie l'expression:la nue propriété était dévolue, SVP ?
Y at-il une possibilité de trouver un accord avec cette nièce, plutôt ses parents pour éviter d'attendre mon décès pour sa part d'héritage dans la succession? Je vous exprime toute ma gratitude.Merci!

Superviseur

24/12/2017 10:43

La nièce n'est pas héritière réservataire elle ne peut donc pas être seule usufruitière. Avant d'arriver à la nièce, il fait déjà passer par les parents de la défunte. En cas de parents pré-décédés, la succession passe aux frères et soeur de la défunte et si la défunte n'avait plus ni frère ni soeur vivant, là, la succession est dévolue à l'ensemble des neveux et nièces, pas à une seule nièce.

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