Usufruit - nu propriétaire

Publié le 19/02/2018 Vu 657 fois 1 Par
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19/02/2018 13:01

Bonjour, Ma question est la suivante

Je viens de perdre mon père il y a 15 jours maintenant. Ce dernier s'était remarié sans contrat de mariage. On apprend aujourd'hui que sa conjointe possède l'usufruit de la maison pendant 1 an. N'est-il pas possible pour nous ( les enfants) d'accéder une seule fois à la maison de notre père pour récupérer certaines de nos affaires ?

De plus, la conjointe de mon père peut-elle interdire à mon frère (mineur) l'entrée au domicile ??

D'avance merci

Bonne journée

Bon courage
Matthieu Dernière modification : 19/02/2018

Modérateur

19/02/2018 18:42

bonjour,
il s'agit non d'un usufruit mais d'un droit temporaire d'usage et d'habitation du logement familial, ce droit s'applique également aux meubles.
à ce titre, la veuve peut vous interdire de pénétrer chez elle, comme un locataire peut interdire à son bailleur de pénétrer dans son logement.
salutations

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