Usufruit et nue propriété contestable ?

Faisant partie dune Fratrie de 6 enfants, il y a 36 ans de cela, ma mère a l'achat de son appartement, en avait fait profiter le plus jeune qui faisait des études, en lui donnant la nue propriété et se réservant l'usufruit avec l'accord de tous les autres. Âgée à présent de 97 ans, certaines situations ont changé depuis et cet appartement, ayant pris de la valeur, certains veulent savoir s'il sera possible de le rapporter au moment la succession pour un partage équitable entre les 6 enfants ?

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en lui donnant la nue propriété et se réservant l'usufruit



Le bien est évidemment rapportable etselon le 922 du Code civil, le rapport d'un bien donné en nue-propriété doit se faire en pleine propriété.

bonjour,

à vérifier, mais si cela s'est fait à l'achat de cet appartement, il n'y a pas eu donation, l'acte d'achat doit indiquer que votre mère est usufruitière et un de ses fils nu-propriétaire.

il faut donc vérifier ce que dit l'acte d'achat sur la propriété du bien.

salutations