Usufruit, succession et transmission au second décès

Question

3 messages

17/09/2011 15:42

Bonjour,

Au décès de mon grand père, ma grand-mère a hérité de l'usufruit de la totalité du patrimoine, pour une valeur de 20% (moins de 90 ans).
Aujourd'hui, elle a plus de 90 ans.
Lors de son décès, je sais que son usufruit sera transmis sans droits de succession, mais pour quelle valeur : 20% de la valeur du patrimoine au moment du décès de son mari, ou 10% du patrimoine au décès de ma grand-mère (personne de plus de 90 ans)?

Une question sans doute basique... mais votre aide me sera précieuse !

Merci

Olivier

Aucune importance
A son décès , l ' usufruit se " consolidera " sur les nu propriétaires ( ainsi devenus propriétaires tout court ) automatiquement , sans frais , droits , actes ni formalités ( sauf fiscales ) Dernière modification : 17/09/2011

3 messages

18/09/2011 10:04

Tout de suite ... c'est plus clair !

Merci !

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Domil · Answer 1 · 17/09/2011

9454 messages

17/09/2011 22:52

je sais que son usufruit sera transmis non l'usufruit ne se transmet pas. A son décès, l'usufruit s'arrêtera tout simplement.