L'usufruit de l'universalité

Publié le Vu 685 fois 1 Par brunet alain
06/10/2018 09:39

Bonjour,

Suite au décès de mon père il y a quelques années nous avons fait la succession (3 enfants) et ma mère a opter pour l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles composant la succession.
Dernièrement ma mère voudrait vendre un terrain agricole .
A-t'elle le droit de le vendre sans ma signature?
Et si mes 2 frères signes avec elle peuvent ils le vendre?

merci d'avance de vos réponses.

Cordialement

Modérateur

06/10/2018 09:58

bonjour,
seul le propriétaire peut vendre son bien.
si le terrain appartient à votre mère et à ses enfants, même si elle a l'usufruit du bien, elle ne peut pas vendre ce bien.
pour vendre, il faut que les propriétaires du bien, votre mère et ses enfants, soient d'accord sur la chose et sur le prix et bien entendu, tous les vendeurs seront appelés à la signature de la vente.
salutations

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