Utilité d'un Acte de notoriété

Publié le 23/10/2016 Vu 1034 fois 2 Par
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22/10/2016 17:02

Bonjour,
ma tante, veuve et sans enfant, est DCD en mai dernier à 93 ans.ses 8 frères et sœurs sont tous DCD également. elle avait 19 neveux et nièces dont certains sont également DCD.
Sa succession ne comprend que quelques liquidités sur des comptes d'épargne (environ 40 000 euros)
J'ai recherché tout le monde j'ai fourni au notaire les coordonnées de tous les héritiers (33 personnes)ainsi que les livrets de famille de toutes les personnes DCD.
Au départ, le notaire m'a informé que vu le montant de la succession, il n'y avait qu'un acte de notoriété à établir et que cela coûterait environ 150 euros.
Désormais il me réclame 400 euros par acte de notoriété à établir et veut établir des actes de notoriété pour 12 personnes qui sont DCD depuis longtemps.
Pouvez vous me dire à quoi vont servir ces actes alors que je n'ai besoin que de celui de ma tante pour régler sa succession ?
Merci pour votre réponse
Cordialement

23/10/2016 12:22

Bonjour,

Seuls sont impératifs les actes de notoriété des personnes qui seraient éventuellement décédées après votre tante et avant le règlement de la succession.
Le reste ne sert à rien....
Cordialement

23/10/2016 16:52

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse qui confirme ce que je pensais. J'attends la réponse du notaire car je lui ai posé la question de savoir pourquoi il fallait ces actes de notoriété mais je n'ai pas eu sa réponse.
Cordialement

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