Publié par
siatibe
Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Validité d'un usufruit sans clause de retour
Publié par
siatibe
Bonjour, je dispose de tout l'usufruit, à vie, de ma maison.
La nue-propriété de la maison appartenant à mes enfants. Si je renonce avec mon ex-époux à mon droit de retour et d'inaliénabilité sur ce bien donné au préalable par moi-même et mon ex-mari, mes enfants auront-ils le droit de me "mettre à la porte"?
Publié par
domat
bjr,
dès l'instant ou vous conservez l'usufruit à titre viager, vos enfants devront respecter cette disposition.
par contre, ils pourront vendre leurs nus-propriétés.
je ne vois pas votre intérêt de renoncer à votre droit de retour et à l'interdiction d'aliéner.
cdt
Publié par
siatibe
Merci pour m'avoir répondu. Mon intérêt est qu'apparemment, si les enfants et moi-même on veut pouvoir vendre la maison un jour (qui est une maison impraticable à partir d'un certain âge=maison "tour" de village toute en escaliers, très étroite, sur 4 niveaux), je dois faire sauter cette clause de retour en même temps que mon ex-époux puisque que le bien nous l'avons acheté et donné en commun.
