Vente appartement apres donation

Publié le 15/08/2018 Vu 675 fois 5 Par
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14/08/2018 11:10

Bonjour,

Mon père est décédé en 2007.

Sa mère (ma grand mère depuis décédée), veuve, a fait donation d'un appartement à ma tante, la soeur de mon père.

Aujourd'hui, la soeur de mon père vend cet appartement et le notaire m'a contactée afin que je signe l'acte de vente.

Ai-je droit à une part du montant de cette transaction ?

Merci, Dernière modification : 15/08/2018

14/08/2018 13:10

Bonjour,
Demandez la copie du projet d'acte de vente et regardez qui vend et pourquoi vous devez intervenir à cet acte? Ainsi, vous verrez si vous toucherez une partie du prix de vente.
Avez vous reçu quelque chose dans la succession de votre grand-mère au nom et pour le compte de votre père prédécédé?
Cordialement

14/08/2018 13:36

Bonjour
Oui, et de plus, vous représentez votre père décédé, dans la succession de votre grand-mère.
Vous avez donc droit de connaître le contenu de l'actif successoral.

14/08/2018 17:19

Tout d'abord,merci pour votre contribution.

En représentation de mon père, j'ai reçu la même somme que ma tante qui, elle, avait déjà eu précédemment une donation "de la nue propriété sur divers biens immobiliers pour une valeur globale de 29.280,00 € avec un reliquat d'abattement de 128.000,00 €."

Cordialement.

14/08/2018 22:17

La part réservataire de chaque enfant étant de 1/3, votre tante pouvait au mieux recevoir 2/3 . Cela correspond-il?

15/08/2018 08:14

Bonjour,
Lors du décès de ma grand-mère,nous avons eu la même somme.
La donation a été un plus en faveur de ma tante.
Cordialement.

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