Vente appartement suite à entrée dans une maison de retraite

Publié le Vu 1080 fois 2 Par jesse
09/11/2014 23:42

Bonjour,

Ma mère, veuve et octogénaire, est propriétaire d'un appartement qu'elle souhaite vendre car elle est dans une maison de retraite médicalisée.
D'une première union, elle a eu deux filles. De son mariage avec celui dont elle est veuve, elle a eu cinq enfants.
L'argent de la vente sera mis sur son compte en vue de financer la pension de la maison de retraite.
Tous les enfants doivent-ils donner leur accord et signer devant notaire pour la vente de l'appartement?
Si un enfant s'oppose à la vente quel recours a ma mère? Quelle est la part due à chacun de ses enfants: pour les deux filles qui ne sont pas celles du mari dont ma mère est veuve ? pour les cinq enfants dont le père est décédé?
Merci pour votre réponse rapide.

Jesse

10/11/2014 09:47

bjr,
si votre mère est seule propriétaire de l'appartement, elle peut le vendre seule sans l'accord de ses enfants.
si votre mère est partiellement propriétaire, il faut l'accord des autres propriétaires pour vendre le bien.
sinon elle ne peut vendre que sa part.
cdt

10/11/2014 20:19

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

Si j'ai bien compris: les 5 enfants, propriétaires de l'appartement avec ma mère, puisqu'ils sont héritiers pour 50% de ce bien suite au décès de leur père, doivent donner leur accord pour la vente de l'appartement.
Les deux filles nées d'une première union ne sont pas concernées dans cette vente. Qu'en est-il pour celle des deux qui a été reconnue et élevée par le père décédé / feu le mari de ma mère? A-t'elle aussi son mot à dire dans cette vente?

Merci pour votre réponse .

Jesse

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