Vente d'un bien immobilier en usufruit

Publié le 09/06/2015 Vu 796 fois 1 Par
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09/06/2015 09:45

Bjr,
Ma belle-mère veuve de mon père possède l'usufruit de tout
et moi la nu propriété. Elle veut vendre un bien immobilier
avec mon accord.Elle est âgée de 85ans .Sur cette vente
chacune touchera-t-on la moitié ou alors vu son âge elle
aurait 20% de la vente et moi 80%?

09/06/2015 09:58

bjr,
la répartition du prix de vente d'un bien immobilier entre usufruitier et nu-propriétaire se fait souvent selon la valeur fiscale de l'usufruit et de la nue propriété mais ce n'est pas une obligation.
vous pouvez décider d'une autre répartition.
cdt

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