Vente de biens après succession

Publié le 09/12/2010 Vu 2597 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/12/2010 15:25

Bonjour,

Mon père m'a fait donation en nue-propriété de sa maison de son vivant dans le cadre d'un pacte successoral en 2008
Il l'a donc occupé en tant qu'usufruitier jusqu'au jour de son décès en 2010.

La valeur de cette maison était de 150.000€, et, après paiement des parts de chacun de mes 3 frères (part revenant à chacun de nous suite au décès de ma mère en 2003) et divers abattements, le montant de la donation s'élevait à 105.000€. (inferieur donc à l'abattement de 156.000€ en ligne directe)
(Mes 3 freres ont signé une renociation à l'action en réduction)

Mon père décède en 2010, je suis donc pleinement propriétaire de la maison.

Ne possédant pas d'autres bien immobiliers et des liquidités d'environ 15.000€, le notaire n'intervient que pour délivrer les actes de notoriété.
Aucun bien mobilier particulier n'est déclaré. La succession est close depuis aout 2010.

Mon père possédait quelques objets que mes frères et moi décidons de vendre.

Ces objets sont :
- Meubles sans valeur (que nous nous partageons)
- Objets divers
- De nombreux livres plus ou moins anciens mais dont nous ignorons à ce jour la valeur.

Ma question porte sur l'argent éventuellement obtenu de la vente des ces livres.
Nous pensons les vendre en enchère publique et les sommes potentiellement obtenues ne sont pas négligeables au dire de l'expert que j'ai pu rencontrer.

Q/ Dans quelle mesure avons-nous le droit de tirer partie de la vente de ces livres et de quoi serons-nous redevable. Aurions nous dû déclarer ces bien lors de la succession et si oui, que risquons nous à ne pas l'avoir fait (en toute bonne foi) ?. Pour avoir une base, le total des ventes devrait atteindre 15.000€ grand maximum.

Certains livres qu'il possédait m'avaient été donnés à l'occasion de fêtes et anniversaries comme il le faisait pour ses autres enfants.
Je voudrais aussi vendre mes livres.
N'ayant aucune preuve que ces livres m'avaient été offerts (on demande rarement ce genre de preuve quand on reçoit un cadeau ! ), ais-je la liberté au yeux de l'administration de vendre mes livres ? Sachant que la valeur de mes livres pourrait atteindre aussi les 20.000€

Le montant des dons m'ayant déjà été faits de son vivant (maison) s'élevant à 105.000€, est-ce que les 20.000€ obtenus viennent en addition des 105.000€ et de ma part des 15.000€, ou bien les livres qui m'ont été offerts sont des bien propres independants de la succession ?


Merci

09/12/2010 15:38

Vu les sommes que vous donnez, même avec la vente des livres, la part de chacun n'atteindra pas le montant d'une imposition en droit de succession (156 000 euros par enfant).
Amha, mais téléphonez au notaire, une déclaration aux impots rectificative devrait suffire et sans pénalité (puisque la pénalité est de 10% des droits de succession et qu'il n'y en a pas)

Mais soit vous attendez que jurisnotaire passe par là, soit téléphonez au notaire

09/12/2010 17:17

Merci pour votre réponse rapide et précise.
Qu'en est-il des livres qui m'ont été offerts ? Puis-je considérer que ce sont des biens propres et qu'ils n'ont donc rien à voir avec les biens de la succession. Encore une fois, tout ceci au regard de l'administration et non de mes frères avec lesquels il n'y a aucun problème.
Merci

09/12/2010 18:04

Tout dépend de la valeur du livre vis à vis des moyens du donateur, c'est la différence entre le cadeau et la donation

09/12/2010 18:33

oui, je comprends cette notion à laquelle vous faites référence. Le problème est que certains objets, et c'est le cas ces livres, valent maintenant plus qu'ils n'ont valus lors de leur achat. Mon père avait acheté ces livres à un prix relativement dérisoire à l'époque et me les a offert plus pour leur beauté que pour leur prix. Ils les avait payés un prix qu'il pouvait tout a fait se permettre sans mettre en péril son quotidien et il n'était pourtant pas fortuné, loin s'en faut.
Le soucis , si je peux dire, c'est que chaque livre se vend maintenant entre 500 et 2000€.
Qu'en Pensez-vous ?

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.