Vente d'un héritage familiale

Publié le 27/11/2010 Vu 1919 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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26/11/2010 09:46

Bonjour,

Mon Grand-Père maternel possédé des terres en Normandie. Mes Grand Parents étant décédés tous les deux, l'héritage revient tout naturellement aux enfants, c'est à dire ma mère ainsi que ses frères et sœurs, ils sont 10 enfants.

On soupçonne que les terres ont été vendu et j'en ai eu la confirmation lorsque j'ai contacté la Mairie de la commune où se trouvait les terres de mes Grand-Parents. L'interlocutrice m'a cité un nom et sans être surpris elle m'a cité le nom d'une tante, une sœur à ma mère donc et le nom du Notaire. L'interlocutrice ne voyant pas le nom de ma mère s'est un peu inquiétée et elle n'a pas voulu me dire les autres infos qu'elle avait, préférant que je m'adresse à un Notaire.

J'ai plusieurs questions à vous poser:

- Comment est-ce possible qu'un seul enfant puisse vendre un héritage sans que tous les héritiers en sois informés? Le Notaire aurait dû faire des recherches me semble t-il? Ma tante à touché l'intégralité de la vente de l'héritage.

- Comment puis-je me procuré des infos comme le montant de la vente, la date?

- Comment faire une demande de fiche personnelle propriétaire? D'après cette fiche je verrai toute l'historique des succession.

- Quel recourt à ma mère et ses frère et sœurs pour toucher leurs parts?


Si toutefois il vous manque des infos pour répondre à mes questions n'hésitez pas à me contacter.

Je vous remercie par avance pour vos réponses

Modérateur

26/11/2010 20:30

Bonsoir, depuis quand vos grands parents sont decedes ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

26/11/2010 20:42

Donnez aussi le partage fait à chaque succession.

27/11/2010 07:31

Bonjour,

Mon Grand Père est décédé depuis 1969 et ma Grand mère depuis 1986.

Il n'y a pas eu de partage, tous les frères et sœurs souhaitant garder les terres pour les fructifié.

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