Vente immeuble en indivision

Publié le 17/07/2015 Vu 861 fois 3 Par
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16/07/2015 14:22

Bonjour
En 1997 avant le décès de mon mari nous avons fait donation à notre fils unique de notre residence principale
A ce jour c'est toujours ma résidence principale mais trop grande nous envisageons, de la vendre. J'ai 68 ans
Depuis la donation j'ai apporté beaucoup d'amélioration à cet immeuble, pour environ 150000 euros factures à l'appui
En accord avec mon fils nous aimerions que le montant équivalent aux travaux me revienne et soit ajouté au montant de mon usufruit
Est ce possible ?
Si oui cette somme sera t elle déduite de la part de mon fils nue propriétaire ? Et ainsi du montant de la plus value qu'il aura à payer
Dans l'immédiat nous ne savons pas si nous allons faire cesser l'indivision ou racheter un bien plus petit pour devenir ma résidence principale,
en indivision ou encore placer cet argent en indivision afin que je puisse profiter des revenus jusqu'à la fin de mes jours
Merci pour les précisions que vous pourrez nous apporter
Cordialement

16/07/2015 20:07

bjr,
pour répondre il faudrait préciser ce que vous avez effectivement donnée, soir l"usufruit du bien, soit la nue propriété du bien ou soit la pleine propriété du bien.
cdt

16/07/2015 22:42

Nous avons donné la nue propriété en conservant l'usufruit
Mon mari est décédé depuis je possède l'intégralité de l'usufruit jusqu'à ma mort
Le bien fait toujours partie de mon patrimoine
Cdl

17/07/2015 18:36

bjr,
le bien ne fait plus partie de votre patrimoine puisque vous en avez donné la nue-propriété à votre fils.
vous avez seulement jusqu'à votre décès l'usufruit du bien.
dans votre situation, il n'y a pas d'indivision, il y a un bien immobilier démembré entre une usufruitière et un nu-propriétaire.
personnellement je ne vois pas comment vous pouvez rajouter 150000 € à l'usufruit d'un bien, puisque comme usufruitier, vous bénéficiez des améliorations que vous avez apporté à ce bien.
je vous conseille de consulter un notaire qui saura vous conseiller dans votre projet.
cdt

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