vente maison apres deces d'un des deux vendeurs

Question

9 messages

15/05/2011 10:54

Bonjour, mes parents étaient en cours de vente de leur petite maison . ma mère vient de décéder . J'ai deux soeurs. Comment la vente peut-elle se poursuivre ?
Remerciements

Armelle CHOBEAUX

9 messages

15/05/2011 11:01

reponse : NON

9 messages

15/05/2011 11:31

Je formule différemment : Mon père peut-il poursuivre la vente seul ?
Merci

A.CHOBEAUX

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Domil · Answer 1 · 15/05/2011

9470 messages

15/05/2011 10:57

Le compromis de vente a été signé ?

Claralea · Answer 2 · 15/05/2011

Modérateur

2244 messages

15/05/2011 11:40

Non, avec votre accord et votre signature seulement. Si vos parents avaient fait une donation au dernier vivant, votre père à l'usufruit de la part de votre mère et vous en etes nu proprietaire, il ne peut donc vendre sans votre accord.
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Domil · Answer 3 · 15/05/2011

9470 messages

15/05/2011 14:55

Puisqu'aucun compromis n'a été signé, il faut faire la succession de ce bien, et les propriétaires doivent tous consentir à la vente