Vente de maison à l'un des enfants

Publié le Vu 1816 fois 8 Par nathalielie
26/09/2014 10:00

Bonjour
Je me pose bien des questions depuis que mes parents ont vendu leur maison à ma soeur et son mari.
Nous sommes deux soeur.
Nos parents lui ont vendu la maison 220 000 euros. Ma soeur et son mari ont payé 150 000 et ils remboursent les 70 000 euros restant 200 euros pendant 30 ans.
Est ce normal ? Est ce légal ?? Et comment cela se passerait il si quelque chose arrivait à nos parents ? Est ce que ma soeur récupérerait la moitié des 200 euros versés chaque mois ?
Je n'ai jamais pu obtenir les coordonnées du notaire en charge de la vente. Lui même ne m'a jamais contactée .. Je suis choquée car mes parents sont sourds donc handicapés et que j'ai toujours fait les papiers pour eux.Est il normal d'isoler un des enfants d'une vente aussi importante et avec tant de " drôles " de conditions ?
Pardonnez moi pour toutes ces questions mais cette affaire me trouble depuis longtemps et j'ai besoin de comprendre.
Merci par avance de votre aide.
Bonne journée à tous
Nathalie Dernière modification : 26/09/2014

Superviseur

26/09/2014 11:21

Bonjour,
Il est tout à fait légal de vendre sa maison à l'un de ses enfants.
L'important est que le prix de vente soit le prix du marché. Si le prix était visiblement sous-évalué, les autres enfants, lors du décès des parents, pourraient demander à ce que la partie "non payée" apparaisse comme une donation et soit réintégrée dans la succession.

26/09/2014 17:25

Merci de votre réponse. En fait, ce qui me fait m'interroger, c'est surtout ces 70 000 euros remboursables sur 30 ans à coup de 200 euros par mois. Mes parents ont 66 ans et ne sont pas riches du tout. Que ma soeur et son mari aient acheté la maison ne me pose aucun problème, c'est juste cette histoire de " prêt " qui me titille. Surtout dans le cas ou il arriverait quelque chose à mes parents. Je ne veux pas qu'elle récupère la moitié de la mensualité qu'elle leur paie. Vous comprenez ? :)
Encore merci de votre réponse

28/09/2014 10:01

B eonjour,voila notre père est décèdé et notre belle mère qui n'était pas mariée à notre père est propriétaire de la moitié de la maison et moi et mon frère avons l'autre moitié.Il a fait un testament laissant l'usufruit à celle-ci jusqu'à son décès,mais elle voudrai vendre la maison sinon elle à l'intention de la louer,notre question : peut-elle louer la maison sans que l'on ai quelquechose à dire car nous sommes quand meme propriètaire de la moitié?

Superviseur

28/09/2014 10:17

Bonjour,
Si j'ai bien compris, la concubine de votre père est plein propriétaire de la moitié de la maison et usufruitière de l'autre moitié, vous n'êtes que nu-propriétaire de cette seconde moitié.

L'usufruit donne effectivement le droit à l'usufruitier de louer la maison et d'en percevoir les loyers (les fruits).

28/09/2014 10:19

Ah je pensais que cette page était pour ma question.

Superviseur

28/09/2014 10:46

Vous avez raison nathalielie de le faire remarquer. Normalement, sylvianne 2406 aurait du ouvrir sa propre discussion au lieu de poster à la suite de la votre.
Mais certains internautes ne maitrisent pas totalement l'utilisation des forums (fora)...

28/09/2014 10:49

Pas de soucis. Je comprends. :)

28/09/2014 13:57

merci de votre réponse et désolée pour le petit soucis

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