vente de la maison de famille

Publié le 02/03/2011 Vu 1504 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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01/03/2011 22:18

Bonjour

Ma grand-mère vient de décéder, mon grand-père sur décision de ses enfants a été placé en maison de retraîte quelques jours après.
Ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens.
La succession est ouverte chez le notaire . Sans attendre la fin de celle ci et sachant que mon grand-père est en vie, t qu'il n'acceptera jamais de vendre, les enfants ont entamé avec l'accord du notaire les démarches pour vendre la maison.
En ont ils le droit?
Mon grand-père n'est pas sous tutelle mais il n'est pas non plus réellement capable de signer des documents de façon éclairée.
Je souhaitais racheter la maison mais dans quelques années, les enfants refusent de la louer en attendant.
Comment puis-je empecher ou retarder la vente par respect pour mon grand père?
Il n'y a pas de testament et je précise que mon grand père n' a pas besoin de la vente pour assumer le coût de la maison de retraîte.
Merci beaucoup, tout cela m'empêche de vivre mon deuil qui est très difficile.

02/03/2011 03:55

mon grand-père sur décision de ses enfants a été placé en maison de retraîte quelques jours après.
Donc il n'est plus en état de décider. Il faut faire faire la tutelle

Est-ce qu'il y a une donation au dernier vivant ?

02/03/2011 14:49

Merci de votre réponse. Mon grand-père est propriétaire à 50% en bénéficiant de l'usufruit suite au décès de ma grand-mère.
Les enfants deviennent propriétaires de par la part de ma grand-mère qui leur revient.
Je ne sais pas si je suis claire.

02/03/2011 15:12

Non, vous ne l'êtes pas.
Quel part a-t-il en pleine propriété ?
Quel part (différente de celle en pleine propriété) a-t-il en usufruit ?

02/03/2011 16:00

Désolée, je n'ai pas accès au dossier notarié , d'après ce que je sais; 50 % en propriété pleine et 10% en usufruit
Il reste 40% aux enfants

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