Vente maison payée en partie par donation des parents de l'époux.

Question

2 messages

27/07/2018 17:54

Bonjour,
Nous avons fait une donation à notre fils, marié sous le régime de la communauté. Cette donation leur a permis en partie l'acquisition d'une maison.( Une clause d'exclusion de communauté est inscrite dans l'acte de donation) Par le même notaire, ils ont acheté cette maison et la clause d'exclusion de communauté a été reprise dans l'acte d'acquisition.
Aujourd'hui, ils envisagent de divorcer.Ma belle fille veut vendre la maison avant de divorcer.
Mon fils pourra-t-il récupérer le montant de la donation !

2 messages

28/07/2018 09:02

Oui, mais s'il ne fait pas de nouvel achat tout de suite, où doit-il déposer cet agent pour qu'il lui reste en propre.
Merci de vos réponses précédentes.

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Visiteur · Answer 1 · 27/07/2018

27/07/2018 17:59

Bonjour
Oui, la loi est ferme sur ce principe.

Peretto · Answer 2 · 27/07/2018

90 messages

27/07/2018 18:12

Bonjour ,Oui bien-sûr , d'une part car l'argent donner est un bien propre et de plus la clause d'exclusion renforce ce principe car reprise et stipuler dans le nouvel acte pour le nouvel achat.

Lui seul est propriétaire