vente de maison en usufruit

Question

2 messages

14/02/2013 16:04

bonjour a tous

Si mon sujet n est pas a la place requise je m en excuse d avance car ce forum est tres vaste , voici mon sujet

Je suis veuve (j etais mariée sous le regime de la communauté) j ai 2 filles, je voudrais vendre ma maison trop grande pour en acquerir une plus petite.

Jai besoin de l accord des 2 filles n ayant que " l usufruit"

Ma question : lors de la vente , le notaire doit il verser obligatoirement a mes 2 filles la part de leur pére décédé soit la moitié?

2 messages

14/02/2013 18:41

Merci pour votre réponse

cordialement

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youris · Answer 1 · 14/02/2013

Modérateur

23522 messages

14/02/2013 18:22

bjr,
les propriétaires du bien sont vos filles (nues propriétaire).
vous n'êtes qu'usufruitière selon ce que vous écrivez.
ce sont vos filles qui vendent le bien à leurs prix avec votre accord.
le notaire répartira le prix de vente entre vous trois soit selon le barème fiscal de l'usufruit soit une autre répartition selon un accord entre vous.
si vous êtes propriétaire de la moitié (mis vous ne le dites pas) vous toucherez en plus la valeur de la moitié en pleine propriété.
cdt