Mon beau-père est décédé il y a 10 ans. La succession s'est effectuée entre ma belle-mère et ses 3 enfants. Elle a la maison en usufruit mais souhaite la vendre. Comment cela se passe t-il si les 3 enfants sont d'accord pour qu'elle vende la maison ? Et comment cela se passe t-il si un enfant refuse ?
Dernière modification : 05/03/2014
bjr,
seuls les propriétaires peuvent leurs biens;donc pour vendre ce bien il faut l'accord de l'usufruitier et des nus propriétaires qui vendent ensemble le bien et non le seul usufruitier.
le prix est réparti entre l'usufruitier et les nus propriétaires.
si un nu propriétaire refuse, la vente du bien est impossible.
il faut alors demander l'accord du juge pour procéder à la vente.
cdt