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Bonjour,
Ma mère décédée en décembre 2013 ne laisse semble-t-il aucun héritage à mes trois frères, ma sœur et moi. J'apprends à sa mort que la propriété (maison, bâtiments, terres agricoles et autres biens) aurait été vendue à un de mes frères il y aurait plus de vingt ans, sans que mes deux autres frères, ma sœur et moi en aient été informés au moment de cette vente. Sans préjuger du bien-fondé de cette vente, est-il normal qu'elle se soit faite à notre insu ?
Merci et bonnes fêtes.
Dernière modification : 31/12/2014
Superviseur
Bonjour,
De son vivant, votre mère pouvait disposer de ses biens comme elle l'entendait, donc les vendre.
En revanche, ici, il faudrait savoir si la vente s'est faite au prix normal du marché et si ce prix a bien été payé, sans quoi, elle pourrait être requalifiée en donation et donc rapportée à la succession.
Merci beaucoup pour votre réponse. Le fait que cette vente se soit faite à l'insu des quatre autres enfants privait l'un d'entre eux, ou les 4, de pouvoir se porter acquéreur. Et j'ai lu sur ce forum qu'en cas de prix trop bas, s'agissant de terres agricoles en grande partie, l'état pouvait préempter ?
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