vente sous curatelle simple

Publié le 16/12/2010 Vu 2086 fois 2 Par
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16/12/2010 13:13

Bonjour,
Suite à la vente de la maison de ma mère dont je suis le curateur, le notaire peut-il imposer, 6 mois après la-dite vente, de nommer un curateur ad-hoc (qui serait un clerc de son étude ...) afin d'effectuer un acte de partage alors qu'il a déjà -difficilement- restitué 75% des fonds dans le cadre d'une répartition (entre ma mère et ses 6 enfants) ?
Merci pour votre réponse

(voici une partie du courrier reçu ce jour de la part de ce notaire : "...les parts de chacun n'apparaitront qu'après liquidation et la répartition du prix de vente apparait effectivement comme un partage.
En curatelle, c'est le majeur protégé qui conclut le partage, mais avec l'assistance de son curateur. Si le curateur est l'un des copartageants, il nous semble qu'il y ait opposition d'intérêts et la désignation d'un curateur ad-hoc s'impose à défaut de subrogé curateur" )

16/12/2010 13:43

Le notaire se prémunit effectivement d'un conflit d'intérêt possible. Je pense que ce qu'il propose est raisonnable.

16/12/2010 16:53

Bonjour,
D'accord, mais pourquoi avoir séquestré l'argent 6 mois (avec seulement 1 % d'intérêt reversé sur 2 des 6 mois !!!) avant de prendre cette décision ?
N'est-ce pas à la juge des tutelles de déterminer si un curateur ad-hoc est nécessaire ? Cette dernière a, jusqu'à présent, toujours considéré qu'il n'y avait pas lieu d'en nommer un.
Pourquoi avoir restitué 75% des fonds alors avant que ce soi-disant indispensable curateur soit nommé ?
Ce curateur ad-hoc (qui serait un clerc de l'étude...) est-il payant ?
Si oui, quels sont ses honoraires ?!!
L'acte de partage "préconisé" par le notaire est-il payant ?
Si oui, quel en est le prix ?
L'explication de cet acharnement, contre l'avis de la juge des tutelles et après avoir profité des intérêts de notre argent durant 6 mois, n'est-elle pas dans les 2 dernières questions ????
Il me semble que la profession ne sort pas grandie par de tels procédés...

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