Vente terrain en indivision

Publié le 11/10/2021 Vu 792 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/10/2021 18:46

Nous sommes 3 à avoir hérité de notre père décédé d’un terrain constructible en indivision. Nous essayons de le vendre depuis 2 ans. Nous nous étions mis d’accord sur la somme qui est tout à fait raisonnable en raison du secteur prisé et de son emplacement très proche de la plage. Nous avons eu 2 potentiels acquéreurs qui ont un projet de construction d’une ampleur qui ne correspond pas à ce qui est possible dans l’état actuel du terrain et qui engagerait des frais supplémentaires. (Au seul dires du constructeur!!!)

Ces 2 acheteurs potentiels nous ont incité à descendre considérablement le prix du terrain pour que leur projet de maison voit le jour.

Le problème est que une des 3 personnes de l’indivision est prête à accepter la vente largement en dessous de sa valeur.

( surtout pour ne plus avoir de souci de négociations et autres tracas qui la ronge) Cela apporte des tentions et les rapports de plus en plus difficiles dans la fraterie.

Questions

Une ou les 2 autres personnes de l’indivision peut (vent) acheter sa part ? ( sortie de l’indivision )

Et si oui sur qu’elle base de prix ? (Celui pour lequel elle voulait bien vendre ?)

Du coup les 2 autres peuvent-elles continuer les négociations sur la base initialement prévue ?

Merci pour vos éclaircissements.

Superviseur

10/10/2021 21:57

Bonsoir
Il est nécessaire de serier les choses et vous entendre pour une vente entre indivisaires avant d’envisager la cession du terrain à un tiers.

Faites confiance à votre notaire.
__________________________
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

Modérateur

11/10/2021 09:12

bonjour,

il faut que l'indivisaire veuille vendre ses droits indivis et c'est le vendeur qui fixe le prix.

comme MarckESP, les indivisaires doivent se mettre d'accord sur le prix avant de mettre en vente le prix.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter