VERSEMENTS COMPRIS DANS LA SUCCESSION

Publié le 23/08/2010 Vu 1431 fois 1 Par
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23/08/2010 10:32

Bonjour,
pouvez vous m'indiquer si le capital décès versé par la mutuelle ( pro btp ) de mon père fait parti de la succession ou en est il exclut ?
Merci beaucoup par avance.
Elodie

23/08/2010 18:11

Si c'est comme l'assurance-vie :
Si l'assurance avait un bénéficiaire nommé, ça n'entre pas dans la succession.
S'il n'y avait aucun bénéficiaire, ça entre dans la succession

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