Viager = dissimulation volontaire de donations ?

Bonjour,

Je viens de lire l'article "Le recel successoral par dissimulation volontaire de donations de la part des héritiers gratifiés".
Mon père est décédé il y a 4 ans.
Je suis le seul enfant d'un 1er mariage.
Au moment de son décès, il était remarié, sans enfant issus de cette 2ème union.
Il a vendu son domicile en viager ( sur une seule tête, celle de sa femme ) en 2008.
Est-ce que ce viager peut être considéré comme une dissimulation volontaire de donations puisque ma belle-mère est la seule à bénéficier de la vente de cette maison qui n'a pas été prise en compte dans la succession ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement.

bonjour,
une vente en viager est une vente dont le paiement s'étale durant la vie du vendeur mais le propriétaire du bien est l'acheteur (débirentier).
il faudrait savoir si le logement appartenait aux 2 époux ou à un seul.
le logement ayant été vendu avant le décès de votre père, il n'a pas à figurer dans sa succession.
salutations

Bonjour,

Et tout d'abord merci pour cette réponse rapide.
Le logement appartenait aux 2 époux, mais le viager n'a été fait que sur une seule tête et pas 2, alors qu'ils étaient tous les 2 vivants.
C'est à partir de ce point-là que je me demande s'il n'y a pas une dissimulation volontaire, puisque qu'actuellement, ma belle-mère est la seule à bénéficier de la vente de cette maison.
Cordialement