Don du vivant clause d'exclusion/assurance

Publié le 20/02/2015 Vu 1013 fois 2 Par
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17/02/2015 12:59

Madame, Monsieur,
J'ai reçu un don du vivant par mes parents avec une clause d'exclusion. Mes parents m'ont expliqué qu'en cas de décès de ma part, ma conjointe (mariage en communauté de bien) devra rembourser la somme donnée.
Je souhaite m'assurer contre le risque que cela représente pour ma femme et mes enfants (vente de biens pour rembourser la somme)
Que me conseillez vous ?
En vous remerciant pour le temps que vous prendrez à me répondre, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

17/02/2015 13:50

bjr,
c'est une clause fréquente dans une donation, qu'en cas de décès du donataire, le bien objet de la donation retourne au donateur.
la donation est un bien propre et ne rentre pas dans la communauté.
vous pouviez refuser une donation avec une telle clause.
je ne connais pas de moyen de revenir sur cette clause qui est figure dans un acte notarié.
cdt

20/02/2015 21:35

bjr,

merci pour votre réponse.

je suppose qu'il n'y a pas de moyen de contrer cette clause.
Aujourd'hui avec du recul je trouve cela compréhensible en me mettant du côté du donateur. Mais cela m'avait choqué à l'époque.

Je vais voir ce qu'il existe comme assurance décès capable de garantir à ma femme et mes enfants d'être capable de payer la somme qui devrait retourner au donateur en cas de décès de ma part.

Je ne vois pas d'autre solution.

Cordialement,

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