Don de mon vivant sur l'héritage

Publié le Vu 420 fois 2 Par nefertari93
09/10/2014 13:57

bonjour,
J'ai une maison que j'ai fini de payer.
appremment je peux créer une association avec mon fils pour lui donner une part de la maison afin qu'il paye moins de droits de succession.
Mais voilà si le malheur s'accharne (j'ai un fils décédé de leucémie) et que mon fils décéde, n'ayant pas d'enfants son père deviendrait un de ses héritier.
Est-il possible que sur la part du don que j'aurais fait à mon fils je peux empêcher que son père touche quelque chose ?
Je tiens à expliquer que son père n'a jamais versé de pension alimentaire et ne s'occupe pas de son fils.

Superviseur

09/10/2014 14:09

Bonjour,
Il est possible, lors d'une donation, de prévoir une clause de retour. C'est à dire que si votre fils décède avant vous, l'objet de la donation vous revient au lieu de rentrer dans sa succession.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. GALLET

Droit civil & familial

9 avis

Me. AZZI

Droit civil & familial

10 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.