Voiture que ma soeur hérite

Publié le Vu 273 fois 1 Par geoss33
04/02/2014 15:52

Bonjour

En novembre 2012 mon papa étant en maison de retraite décide de me donner ca voiture, n'en ayant plus l'utilité et pour cela il me rempli et signe la déclaration de succéssion d'un véhicule à mon nom.
Le 06 avril 2013 mon papa décède et ce n'est que le 20 décembre 2013 que je suis convoquer chez le notaire pour prendre connaissance du testament et signer les papiers. Un testament qu'il avait rédiger en décembre 2000 et sur lequel est préciser qu'il lègue la voiture à ma soeur.
Que dois-je faire .. la voiture lui revient elle de plein droit ou pas puisque me l'ayant donner de son vivant si oui puis-je lui donner une compensation et comment je peu calculer cette compensation.

Dans l'attente d'une réponse, veuillez agréer Maître mes sincères salutations ........ Mr Chéron

Superviseur

04/02/2014 16:01

Bonjour,
Votre père ne pouvait léguer à sa mort que les biens qu'il détenait. Or, s'il vous a cédé la voiture, c'est vous qui en êtes devenu propriétaire, votre père ne l'était plus.
Le testament est donc non applicable sur ce point.

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