sucession donation aux derniers des deux vivants

Publié le 07/03/2011 Vu 1269 fois 3 Par
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07/03/2011 19:14

Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens et nous avons établies devant notaire une donation aux derniers des deux époux survivants, j'ai deux enfants reconnus issus de deux mariages précédents et mon épouse trois enfants issus de deux hommes différents, si je décède en premier comment se déroulera la succession pour mes enfants sachant que nous sommes propriétaires d'un appartement acheté en commun 50/50 sans aucune dette, de quelques liquidités, je possède en nom propre une voiture et un bateau?

07/03/2011 19:44

Si vous décédez en premier, votre épouse recevra 1/3 de votre succession en pleine propriété et le reste en usufruit.
Vos enfants auront donc 1/3, chacun, de votre succession, en nue-propriété
Vos enfants devront attendre le décès de votre épouse pour jouir de leur héritage, ou pour les biens meubles/immeubles qu'ils soient vendus (ils recevront alors leur part du fruit de la vente avec déduction de la valeur de l'usufruit)

je possède en nom propre une voiture et un bateau
Etant en séparation de biens, TOUT ce que vous possédez est en nom propre.

07/03/2011 20:09

Bonsoir,
Merci pour votre réponse si rapide, mais qu'entendez-vous par votre succession? le prix de la maison, les liquidités, la moitié de la maison, mon bateau, ma voiture.
Je pensais que le régime de la séparation des biens permettais pour tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de celui qui les a achetés.

07/03/2011 20:27

Votre succession ce sont tous vos biens à votre décès.

le prix de la maison, les liquidités, la moitié de la maison, mon bateau, ma voiture. Tout ce qui est à votre nom

Je pensais que le régime de la séparation des biens permettais pour tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de celui qui les a achetésOui, c'est ça

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