je suis victime d'un mariage gris

Publié le 28/03/2009 Vu 5655 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/03/2009 12:28

Je suis victime d'un mariage gris célébré en octobre 2008. Je souhaite annuler ce mariage, mais peur des représailles. Mon conjoint, bien qu'il n'ait pas encore obtenu ses papiers) a quitté le domicile conjugal en janvier pensant qu'on resterait amis et que je mentirais pour lui lors de ses démarches à la préfecture. Comme j'ai refusé, il me harcèle entre "je t'aime toujours, je veux revenir" et des menaces (de sorcellerie notamment, il est camerounais).
Je ne sais pas comment entamer les démarches d'annulation, ni le temps que cela va prendre et comme lui risque d'être expulsé (il est en situation irrégulière), je ne sais pas de quoi il est capable pour m'en empêcher..

27/03/2009 19:37

L'annulation en France, est quasi impossible.
Il existe 3 procédures de divorce:
 Le divorce par consentement mutuel ou divorce accepté
 Le divorce pour faute
 Le divorce pour altération du lien conjugal
Avez-vous prévenu la police de l'abandon de foyer de votre conjoint, et des menaces qu'il profère contre vous ??? Ce sont les premières choses à faire.
En cas de violences conjugales, des mesures d’urgence peuvent être prises (avant la procédure de divorce) par le juge aux affaires familiales, afin d’assurer la sécurité du conjoint maltraité.
Dans une telle hypothèse, il est important de réunir certains éléments de preuve avant la saisine du juge. Le dépôt d’une plainte au commissariat de police, et la constation des violences par un médecin sont des préalables indispensables. Retenez qu’une attestation des Urgences Médico Légales (Hôpitaux publics) aura une force probante supérieure au «simple» certificat médical du médecin de famille.

Vous pouvez prendre des renseignements à "la Maison de Justice et du Droit." Accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens. Elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun. 40% des motifs de consultation concernent le droit à la famille (divorce, séparation, exercice de l’autorité parentale sur l’enfant mineur) et le droit des personnes. Les demandes particulières y sont bien sûr traitées, comme celles relevant du droit du logement, de la consommation, droit des étrangers ou même droit administratif.
J'espère vous avoir aidé.
Bien à vous et bon courage.

27/03/2009 21:50

Comme je vous l'ai dit sur l'autre site grisaille, ne vous laissez pas intimider par ses menaces de sorcellerie et autres...
Soyez aussi forte que lui, même si en tant que femme, je comprends que ce n'est pas facile...
Déposez "main courante" ou plainte à la police ou gendarmerie de votre domicile pour menaces et abandon de domicile.
L'abandon de domicile est très grave avant une procédure de divorce.
Si coups et blessures, faites établir un certificat médical par votre généraliste.
__________________________
Cordialement.

28/03/2009 11:32

Merci pour votre soutien Patricia et merci au modérateur pour votre réponse,j'ai prévu d'aller voir un avocat la semaine prochaine...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis