suite à KAFALA 2021 changement de nom

bonjour,



j'ai recueillis par kafala 2 jumeaux 3 ans - 2021 date jugement,

entrée 2022 sur le territoire,

seule la mère est connu, mais les jumeaux portent un nom que le tribunal à attribué du fait que le père n'est pas connu (en droit marocain, si pas marié alors le père est considéré pas connu)

puis je avant même que les enfants soient français au bout de 3 ans sur le sol français, procéder à la demande de changement de nom de famille ? pour qu'ils portent le mien,

je n'ai pas envie de repartir au maroc et hotel voiture de location pour courrir avec les jumeaux pour procéder à la concordance de nom, seule 1 commission par an au Ministère de la justice au Maroc, je sais que cela existe, mais maintenant que nous sommes en France, je souhaite tout finaliser ici

merci de votre retour, Dernière modification : 03/02/2023 - par MARIEAICHA

bonjour,

il semblerait que le changement des enfants recueillis par kafala soit possible en France selon le lien (un peu ancien) ci-dessous:

kafala-conditions-consequences-adoption-changement-de nom .htm

l'état-civil de votre commune devrait pouvoir vous renseigner.

salutations

Bonsoir,

Vous pouvez bien sur faire la démarche sans vous rendre au Maroc. Vous recevrez la réponse environ 1 an après le dépôt quel que soit le mode de dépôt.

La demande est à adresser au Ministère de l'intérieur à Rabat,
- soit en personne à RAbat
- soit en personne à la mairie du lieu de naissance de l'enfant
- soit transmise par votre Consulat marocain

- soit par courrier AR

Ministère de l'intérieur
Annexe Hay Ryad
Direction générale des collectivités locales.
Direction des affaires juridiques , des études, de la documentation, et de la coopération
Haute commission de l'Etat Civil
avenue Abderrahim Bouabid
10100 RABAT

La commission se réunit environ 2 fois par an. La réponse sera transmise par courrier postal ainsi qu'à la province (région)


Documents à joindre à a demande

Documents à fournir pour la demande de concordance du nom :
- une demande manuscrite (en francais et en arabe, il y a un modèle de lettre en arabe)
précisant
les motifs du changement de nom demandé (psychologiques, pour porter le
même nom que les parents, les frères et soeur)...
- une feuille jointe indiquant clairement en francais et en arabe
NOM REFUSE (NOM D'ORIGINE) :
NOM DEMANDE :(NOM DES PARENTS) :
- la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant (arabe et francais)
- la copie intégrale de l'acte de naissance des parents
- la copie du jugement de kafala judiciaire ;


Documents à récupérer après la notification :

- la notification d’avis favorable à la concordance du nom ;
- la copie du Bulletin Officiel mentionnant le changement de nom (se récupère à la Province)
- A la moqatâa de naissance de l’enfant : le nouvel acte de naissance en français et en arabe avec le nouveau nom
- l'attestation administrative de changement de nom.

Cordialement