suppression de la garde de mon fils en référé

Question

2 messages

30/12/2018 08:48

Bonjour,

Le Directeur de l'école privé de mon fils âgé de six ans a fourni une attestation a mon ex compagne à des fins juridiques (JAF). Comment porter plainte pour le non-respect du devoir de réserve.

Merci

2 messages

30/12/2018 22:41

Bonsoir,

Il s'agit d'une altercation que j'ai eu avecle Directeur sans rapport avecmon enfant mais que j'ai eu devant lui.
Codialement.

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youris · Answer 1 · 30/12/2018

Modérateur

22972 messages

30/12/2018 10:21

bonjour,
il faudrait savoir ce que mentionne cette attestation avant de vouloir porter plainte pour atteinte au devoir de réserve.
je ne suis pas certain que dans votre cas, cela constitue une infraction au code pénal permettant un dépôt de plainte.
salutations

Visiteur · Answer 2 · 31/12/2018

31/12/2018 11:59

Bonjour,
si cette attestation révèle un comportement agressif et coutumier de votre part...On voit très bien effectivement ce que madame peut en faire ! En a fait même ? Quand on lit le titre de votre question...