Suppression du rsa

Publié le 05/04/2021 Vu 355 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

29/03/2021 21:12

Bonjour. Ma situation est le même comme beaucoup de personnes,je suis citoyen européen avec nr allocataire 7867775 y depuis janvier mon droite a rsa à été coupé. Le motif est que je pas droite à RSA pour ne pas exercé une minimum de 60 heures par moi en activite professionnelle en 2019 y pour ça je remplie pas les conditions au droite de séjour y je pas plus droite à la prestation familiales. J'avais plus de 20 rdv avec la caf, je le dites que l'ordonnance 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongé automatiquement les droite au RSA au tous le bénéficiaire pour une période de 6 mois. Le réponse du Caf : on connaît pas cette ordonnance, vous êtes pas compris dans cette ordonnance, vous n'avez pas droite à RSA. Moi je comprends que le bénéficiaire du rsa sont Tous, pas just une catégorie. Je sais pas que je peut fait, je écrit à la médiateur pasque en cette moment le seul resource que j'avais était le rsa. Merci si vous arrive de voir cette message y pouvez me donner votre avis.

Modérateur

30/03/2021 17:41

bonjour,

vous pouvez contester la suppression de votre RSA soit auprès de votre CAF en vous rendant dans leurs locaux, cest plus facile de s'expliquer en présence physique, soit auprès du médiateur de votre CAF, soit auprès de la commission de recours amiable.

vous pouvez saisir le président du conseil départemental qui finance le RSA.

salutations

05/04/2021 13:14

c est bien triste en effet, le RSA c est bien pour ceux qui ne peuvent pas travailler.

Modérateur

05/04/2021 13:45

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775

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