Ma tante est sous tutelle

Publié le 18/06/2022 Vu 1293 fois 4 Par
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18/06/2022 10:14

Bonjour

Ma mère a mis ma tante sous tutelle , ma mère vient décédée , est il possible de récupérer la tutelle sachant que je suis le seul neveu, mais celle ci est placée dans un hôpital pour Alzheimer, je voudrais la remonter dans un centre près de chez moi. Dernière modification : 18/06/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Modérateur

18/06/2022 10:26

bonjour,

votre mère n'a pas mis votre tante sous tutelle, votre mère a du demander à un juge de placer votre tante sous tutelle.

le juge a du désigner un tuteur qui était, selon votre message, votre mère.

il appartient au juge des tutelles (devenu le juge des Contentieux de la Protection), informé du décès du tuteur de votre tante, de désigner un nouveau tuteur.

vous devez informé ce juge de votre désir d'être désigné comme tuteur de votre tante.

salutations

Superviseur

18/06/2022 11:22

Bonjour

Votre tante a-t-elle encore la capacité d'exprimer son souhait ?

C'est important pour le juge, sinon, un courrier au Juge avec certificat de décès et preuve de votre filiation) sera nécessaire pour signaler le décès du tuteur et demander votre désignation en remplacement. La décision revient au juge.
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18/06/2022 12:55

Non ce n est pas ma mère qui était, c'est une personne étrangère à la famille designee par le juge

Superviseur

18/06/2022 13:22

Donc rien ne change, il y a toujours une personne protégée, il y a toujours son tuteur.

Cependant, rien ne vous empêche de saisir le juge des tutelle de votre demande.

14919*04 - Requête au juge des tutelles - - service-public.fr

accompagnée d'un courrier très explicite.
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