testament à expliquer

Publié le 26/07/2023 Vu 438 fois 4 Par
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23/07/2023 14:28

Bonjour,

Qui pourrait me dire ce que veut dire

"quart des biens de ma succession qu’elle aurait pu recueillir en vertu de l’article 757 du code civile"

Testament entier

Testament : Je lègue à mon épouse l’usufruit de tous mes biens et je la dispense de fournir caution pour cet usufruit et je la prive du droit a la propriété du quart des biens de ma succession qu’elle aurait pu recueillir en vertu de l’article 757 du code civile

Merci beaucoup

Superviseur

23/07/2023 16:28

Bienvenue et bonjour.

L’article 757 dit que si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas ...
Donc ici, le choix est dicté par le testateur.
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26/07/2023 12:12

Bonjour vous m'avez collé le texte de loi que j'ai déja lu et comme je l'ai expliqué je ne comprends pas. Les enfants vont avoir quoi ?

Superviseur

26/07/2023 12:28

Les enfants seront nus-propriétaires jusqu'à votre décès, qui mettra fin à votre usufruit.
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Modérateur

26/07/2023 12:32

bonjour,

l'article 757 du code civil indique :

Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.

le testament du conjoint décédé ne laisse à son conjoint que l'usufruit de son patrimoine.

le notaire doit vous expliquer tout cela.

salutations

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