Testament olographe imprécis

Publié le Vu 209 fois 1 Par Philippe94700
13/12/2019 21:31

Bonjour,

Ma maman décédée récemment a fait un testament olographe déposé chez un notaire. Or ce testament reste imprécis sur un point non des moindres. La plus grosse somme d'argent est sous forme de "SCPI". Dans ce testament elle y précise ses legs à différentes personnes et omet de préciser ce qu'il advient de ces fameuses SCPI.

A la fin de son testament elle mentionne juste cette phrase "Pour le reste je désirerais que tous soient donné à la recherche médicale" sans plus de précision.

Mon notaire me dit avoir écrit à la fondation pour la recherche médicale afin d'avoir leur avis en me précisant que à défaut d'avoir plus de précision sur la désignation du bénéficiaire ce legs s'orienterai apparemment vers cette fondation.

Il me semble pourtant qu'un droit ne peut prendre naissance qu’au profit d’un titulaire déterminé, or la recherche médicale est un vaste domaine et nul part elle ne fait mention de cette fondation (elle ne m'en a jamais parlé avant d'ailleurs)

Je pense que ma mère qui avait des troubles de mémoires et cognitif au moment de la rédaction de son testament a tout simplement "oublié" de citer ces fameuses SCPI. Je me retrouve donc face à une situation compliqué.

Ma question est "mon notaire peut il déclarer cette fondation (choisie par lui même) comme représentante légale de ce legs ou bien à défaut de mention claire sur le bénéficiaire a t'il l'obligation de réintégrer ces SCPI dans la sucession ? Dernière modification : 14/12/2019 - par Philippe94700

Modérateur

14/12/2019 10:36

bonjour,

le testament de votre mère doit être respecté, ce qui doit être versé à la recherche médicale, ne peut pas être réintégré dans la succesion.

vous pouvez proposez au notaire d'autre organismes de recherches médicales.

les legs ne sont pris que sur la quotité disponible, les enfants doivent recevoir leurs réserves héréditaires.

salutations

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