texte de loi en faveur du père

Publié le Vu 5368 fois 4 Par bidou
02/06/2009 20:58

Bonjour
Je vous écris car il me semble qu'il y a 3 ans (a 1 ou 2ans près), un texte de loi etait sorti en faveur des pères qui se remariaient, qu'ils pouvaient demander la garde de leur ou leurs enfants d'une union précédente,en avez vous entendu parler ? si oui, pouvez vous me donner ce texte svp ?
merci d'avance pour votre aide

02/06/2009 22:33

bidou, bonsoir,

Ce n'est pas qu'un texte de loi, c'est un droit. Depuis quelques années (peu, il est vrai) les pères ont gagné quelques points sur la garde de enfants. Les JAF ne sont plus aussi réticents à confier l'enfant à papa même seul ou avec une nouvelle compagne. Le papa n'est plus le laissé pour compte (ou le porte monnaie ouvert) il a acquis des droits (enfin) et la mère n'est plus la seule à SAVOIR s'occuper des enfants, à posséder la fibre maternelle ; il existe une fibre paternelle, c'est reconnu aujourd'hui.

Seul l'intérêt de l'enfant prime.

La loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale
Elle constitue une étape importante dans l’évolution du droit relatif à l’autorité parentale, avec un renforcement significatif du principe de co-parentalité.

Regroupés en une meilleure cohérence, les nouveaux textes sont entièrement centrés sur l'intérêt de l'enfant. Nous les résumons ci-après en cinq points choisis parmi les plus significatifs :

1. Chacun des pères et mère, mariés ou non, y compris séparés (ayant reconnu l’enfant), a des droits et devoirs identiques, ayant pour fondement et finalité l'intérêt de l'enfant. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. Cf cc art 371-1, 372 à 373-1.

2. Le droit de l'enfant à chacun de ses deux parents est affirmé : chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant, respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent, signaler suffisamment tôt à l'autre tout changement de résidence qui modifierait ces relations (art 373-2 ).

3. Les accords directs entre parents séparés, sont le mode normal d'organisation de l'autorité parentale (articles n° 373-2-2, 373-2-7); les deux parents contribuent à l'entretien des enfants à proportion de leurs ressources respectives et des besoins de l'enfant (article 371-2) .

4. La résidence de l'enfant en alternance chez ses père et mère, devient expressément légalisé, aux côtés du très inéquitable mode de résidence exclusif au domicile d'un parent (article 373-2-9).

5. Dans les questions qui lui sont soumises, le juge, chargé de veiller à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs (article 373-2-6 ), est invité à prendre :
- des mesures permettant de garantir la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents (article 373-2-6),
- en considération les accords et pratiques entre parents (articles 373-2-7, 373-2-11),
- en considération l'aptitude de chacun des parents à assumer ses droits et respecter les droits de l'autre (article 373-2-11).
...

Le rôle du père dans la construction de l'enfant :
Que le couple parental soit uni ou non, le rôle du père reste fondamental dans la construction de l’enfant, de la naissance à l’âge adulte. Le père sera cependant trop souvent mis à l’écart, suite à une décision judiciaire inadaptée mais malheureusement probable dans l’état actuel des textes.
La femme devient mère par un processus biologique, tandis que l’homme devient père par un processus symbolique lié à l’environnement de l’enfant .

Ce site peut aussi vous aider Justice papa :
http://www.justicepapa.com/

Ecrivez au JAF pour demander la garde de vos enfants si un arrangement avec la mère n'est pas possible. Si vos enfants ont l'âge de raison, (environ 8/9 ans) ils peuvent écrire au JAF et demander à être entendu.
Monter un dossier béton et aidez-vous d'associations.

Bien à vous.

02/06/2009 22:49

merci beaucoup pour votre réponse. Le probleme etant que le lien pere-enfants a été coupé par la mere depuis 3 ans et nous on se bat pour que la PA baisse car elle est au dessus de nos moyens et on avait demandé une médiation familiale aussi mais le JAF a tout refusé du coup on se posait la question de demander la garde ou non mais vu que ca fait 3ans qu'on a pas vu les enfants (on a juste envoyer des courriers régulierements mais sans réponse) on sait que c'est mission impossible mais on veut pouvoir exercer notre dhv ce qu'on ne peut pas faire tant que la pa ne baisse pas et vu qu'elle aussi vit sur la PA bah on est coincé. de plus elle a monté les enfants contre leur papa, pas facile alors si vous avez des conseils, je prends
Merci pour vos réponses

02/06/2009 22:58

bidou, re bonsoir

Avez-vous un jugement avec des droits de visite ? C'est à qui les frais de route ? Aux 2 parents ou juste à vous ?
Si c'est au 2 vous devez tenter et les faire appliquer. A chaque fois que la mère refuse de vous donner les enfants, vous déposez une plainte à la gendarmerie pour non présentation d'enfant.
Je crois me souvenir que vous êtes loin, j'aurai du retourner voir vos messages ou laisser la place à un autre pour la réponse. Je suis coincée et je vous coince, désolée.
Je reviendrais vers vous si j'ai une idée à vous soumettre mais à part les associations de papas, je n'ai pas grand chose. J'en suis désolée.

Effacez ce message, une autre personne aura peut être la solution.
Bon courage à vous.

03/06/2009 07:28

les frais de route sont à notre charge, puisque le JAF refuse de faire diviser en 2 les frais de route ...
Je vais contacter l'association de papa ce matin
Merci pour vos conseils

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