Trouvé un tresor dans un terain communal qu elle sont mes droit sur se tresor

Bonjour étant qu'agent technique communal nous avons trouvé avec 2 de mes collègue un blocal de pièces napoleon 3 en or en cassant le mur d un des batiment communal que nous sommes entrain de refaire j ai donc remis a mon maire le bocal il ma fait un papier comme quoi nous avons trouvé le trésor et que nous lui avons remis
J aimerai savoir mes droits sur se tresor et comment les faires valoir car d apres mes recherches sa vaut beaucoup d argent Dernière modification : 02/01/2019 - par Titi titeuf

Bonjour,
D'après le code civil, vous avez droit à la moitié de ce "trésor".


Article 716

Créé par Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803

La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.

Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.