usufruit=donation entre époux?

Publié le 30/11/2010 Vu 1146 fois 4 Par
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14460 Colombelles

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30/11/2010 15:12

Bonjour,
Tout est dans le titre:
Est-ce qu'un usufruit au dernier des vivants implique obligatoirement qu'il y ai eu une donation entre époux?
Merci de vos réponses.

30/11/2010 15:22

non.
Le conjoint survivant a des droits d'office. ça dépend du contexte familial du décédé notamment.

30/11/2010 15:37

Il n'y a pas de décédé encore mais mon père remarier et ayant eu une fille en deuxième lit est usufruitier sur le terrains en indivision avec ma sœur jusqu'au dernier des vivants et je me pose certaines question compte tenu du contexte familiale actuel.

http://www.legavox.fr/forum/successions-notaires/civil-familial/abandon-usufruit-profit-proprietaire_12832_2.htm

Mes questions sont dans le dernier message de cette discution, ainsi que l'historique du dossier.
Cordialement

30/11/2010 16:15

Quelles questions ?

30/11/2010 16:54

Il suffit de cliquer sur le lien donné par varnaud, Domil... et vous aurez la réponse.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

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