valeur juridique d un ecrit olographe

Bonjour,



Courant les années 60, le frére de ma grand-mère,avait établi un écrit olographe, en présence de témoins, lui indiquant qu'il lui cedait une cave ,qu 'elle a occupé depuis de longues années sans probléme.Aprés son déces, le fils de son frére, son neveu, sest permis de changer la serrure de vider de son contenu de celle-ci.Pretexant, que la décision de son père, n avait aucune valeur juridique.

Peut on déposer simple pour vol par effraction?

Peut on reprendre possession de cette cave?

merci de votre réponse

bonjour,

le frère de votre grand mère cédait cette cave à qui ?

en matière immobilière, un document sous seing privé est insuffisant à modifier sa propriété.

il faut obligatoirement un acte authentique (notarié) pour faire la mutation immobilière au fichier immobilier du service de la publicité foncière.

il faudrait connaître le libellé exact de cet écrit pour savoir s'il s'agit d'une location, d'un prêt à usage ou d'une donation.

il est possible que ce prêt ou cet usage nominatif disparaisse au décès de son bénéficiaire.

donc vérifiez tout cela avant de vouloir déposer une plainte pour vol ou pour reprendre possesion d'un bien immobilier qui appartient aux héritiers du frère de votre grand mère.

RE



son frere lui cedait la cave a elle.Suite à celà , depuis de longues années, elle l a occupee. Ce n est qu apres le deces de celle -ci et aussi apres de lonques annees que le neveu ait decide de l occuper

Bonjour,



Le "testament olographe" n'a pas été donné à un notaire ?

Cordialement,

Caroline DENAMBRIDE

Avocate au Barreau de LYON

http://denambride-avocat.com/